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| Nom: | code des douanes cemac |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 26.10 MBytes |
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CODE DES DOUANES CEMAC : L’instant de la révision
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CEMAC – Code des douanes
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Il y traite du découpage des services de douane ainsi que de obligations, immunité, sauvegarde et pouvoirs des agents des douanes. Spécifiquement dans la zone terrestre du rayon des douanes et dans le cas de certaines catégories de marchandises.