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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Modifier les statuts d’une association. Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Cerfa 03 Création d’une association. Menu Annuaire Échéances Contact.

Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Actualités administratives en continu. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège imprimw de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

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Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

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Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Formulaire cerfa – Imprimme des dirigeants associatifs. Modifier les statuts d’une association.

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Organiser l’assemblée générale d’une association. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Menu Annuaire Échéances Contact.

L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

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Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Identification de l’association et nature de la déclaration.

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Formulaires CERFA

Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Smic Prime d’activité: Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à cerra. Dossier à la une. Cerfa 02 Modification d’une association.